Plus d’un accident mortel sur 2 au travail sont des accidents de circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail.
Les salariés sont autant victimes de la route que des dangers liés aux machines, aux outils, etc.
Comme vous le savez, l’employeur a une obligation de moyens renforcés en terme de santé et sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent de voir son personnel se faire prendre pour excès de vitesse, utilisation du téléphone portable, consommation de drogues, abus d’alcool, surcharge du véhicule, défaut de permis de conduire, etc.
La responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée si :
-l’employeur n’a pas prévu certaines clauses dans le contrat de travail et/ou dans son règlement intérieur,
-si le chef d’entreprise n’a pas sollicité la médecine de travail,
-si le patron n’a pas pris de décision pour renforcer les dispositifs de sécurité et/ou de prévention envers ses salariés sur les risques routiers.
Chaque TPE-PME doit se préoccuper des risques routiers professionnels : c’est à la fois un enjeu financier majeur et un risque humain non-négociable pour nos entreprises !
